Mentions légales

 

Raison sociale: "Tendancebijoux"

 

Responsable: Mme TOUIYAR Lydie

 

Adresse de l'entreprise:
918, rue Maurice Girard
02320 VAUXAILLON

 

Télephone: 03/23/80/46/12
06/08/31/04/71

 

eMail: tendancebijoux@hotmail.fr

SIRET: 512 395 294 00014

 

 

"Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce"

 "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

 

 

 

Conditions de Ventes

 

1- Acceptation des conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre « Tendancebijoux » et son client. En validant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

 

2- Nos produits.

Les bijoux et autres produits « Tendancebijoux » sont essentiellement réalisés à la demande. Nous n’avons pas de stock.
De même que les créations sur mesure ou personnalisations de modéles pourront entrainer de légéres modifications (types d' apprêts, types de perles...)

« Tendancebijoux » se fait un devoir de réaliser vos bijoux au plus vite afin d’écourter votre attente.
Le délais actuel est de 15 jours à 3 semaines  à compter de la réception de votre paiement.

 

3- Les Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués dans notre boutique sont exprimés hors frais d’envoi et d’emballage.
Les prix sont susceptibles de changer, sans préavis. Dans ce cas, seul le prix en vigueur à la validation de la commande sera appliqué.
La TVA n’est pas applicable sur nos produits: art. 293B du code des impôts.

 

4-Rétractation ou annulation de la commande.

Vous avez 14 jours à dater de la réception de la  commande pour faire valoir votre droit de rétractation.
Pour ce faire vous devrez nous contacter par mail et par lettre recommandée en nous communiquant le numéro et la date de la commande.

« Tendancebijoux » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui serait contraire aux présentes conditions, qui serait passé par une personne ayant déjà eu un litige avec la société (non paiement etc), ou qui serait passé au dernier moment (moins de 10 jours avant le mariage par exemple…)

 

5-Le remboursement ou l’échange.

Conformément aux dispositions de l article L.121-21-8 - 3éme alinéa du Code de la Consommation, les commandes réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande (changement de couleur: fil, perles, accessoires; toutes modifications du bijoux: inversement des éléments, tour de cou ou de poignet sur mesure etc…) ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Pour les articles non personnalisés: la demande de retour doit se faire par mail. Le retour s’effectuera après l’accord des deux parties.
Les articles devront, dans un délais de 14 jours être retournés dans leur état, et emballages d’origine, une photo des bijoux vous sera demandée avant réexpédition des bijoux pour preuve de leur état.
Ils vous seront échangés ou remboursés dans un délais de 14jours à compter de la réception par nos services.

 

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur

6-Le paiement.

« Tendancebijoux » vous proposent plusieurs modes de paiement:

-Paypal: paiement par carte bancaire ou compte paypal.
Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité en réglant soit par le biais de votre carte bancaire, ou directement avec le solde de votre compte Paypal.

A aucun moment vos informations financières ne nous sont communiquées.

-chèque: Merci d’adresser votre paiement sous 8 jours à :

TENDANCEBIJOUX
Mme TOUIYAR Lydie
918, rue Maurice Girard
02320 VAUXAILLON

-Virement bancaire: nos coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois ce choix validé.
Merci de noter que nous ne sommes pas responsables des frais que pourraient vous facturer votre banque en cas de virement. Ces frais sont à la charge entière du client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Nous vous préviendrons par mail de la bonne réception de votre paiement.

 

7- Expédition.

Actuellement, les commandes sont expédiées sous 4 semaines  suivant la réception de votre paiement.

Le choix du mode de livraison impute au client:

-Lettre max ou suivie
-Colissimo

Merci de noter que pour certains articles tels que les bracelets rigides, seul un envoi en colissimo est possible.

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous vous conseillons fortement un envoi suivi, lettre max ou colissimo.

 

Les frais d’envoi comprennent: les frais d’expédition et d’emballage.

 

8-Propriété intellectuelle et Copyright.

Toute diffusion ou reproduction des textes, photos et informations disponibles dans les boutiques « Tendancebijoux » est strictement interdite.

Les modèles « Tendancebijoux » sont protégés par Copyright France. Toute copie, même partielle est interdite.

« Tendancebijoux » se réserve le droit de poursuivre toute personne, physique ou moral qui enfreindrait cet article.

 

9-Base de données.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Pour ce faire, contactez nous par mail : tendancebijoux@hotmail.fr

« Tendancebijoux » s’engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations relatives à sa clientèle à un tiers